Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : décembre 2025

Chez Peppol Snap, nous prenons la protection de vos données au sérieux. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les protégeons.

Responsable du traitement

Arnaud Leurs Consulting, société belge, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact : arnaud@arnaudleurs.consulting

Données collectées

Données de compte

Email et nom pour l'authentification
Préférences linguistiques
Adresses IP et horodatages (conservation 30 jours)

Données d'entreprise

Raison sociale, numéro d'entreprise (BCE)
Numéro de TVA
Adresse et coordonnées

Données de facturation

Numéro de facture (pour le suivi)
Hash SHA256 du document (pour la détection des doublons)
Statut et horodatage de transmission

Le contenu des factures (XML) n'est pas stocké sur nos serveurs. Il est uniquement transmis à Acube API pour l'envoi via Peppol.

Finalités du traitement

Fourniture du service (envoi de factures via Peppol)
Obligations légales (conservation comptable de 7 ans)
Amélioration du service via analyses anonymisées
Traitement des paiements

Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Acube API

Italie (Union Européenne)

Point d'accès Peppol certifié pour la transmission des factures électroniques

OVH

Gravelines, France (Union Européenne)

Hébergement de l'application web et de la base de données

Resend

États-Unis (clauses contractuelles types)

Envoi d'emails transactionnels

Durée de conservation

Les métadonnées de facturation (numéro, hash, statut) sont conservées pendant 7 ans conformément aux obligations légales belges. Le contenu des factures n'est pas stocké — seul Acube API conserve une copie pour les obligations réglementaires Peppol. Les données de compte sont supprimées 30 jours après la clôture du compte.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à arnaud@arnaudleurs.consulting

Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles